INTRODUCTION
Votre utilisation du site www.cqea.ca se traduit par l’acceptation inconditionnelle des conditions d’utilisation et de la politique de confidentialité qui résulte de l’utilisation de ce site. Veuillez les lire attentivement et, si vous êtes en désaccord avec celle-ci, abstenez-vous d’utiliser ce site.
LIMITES D’UTILISATION
Tous les contenus, tels que les textes, articles, photos, illustrations, images, sceau, logos, etc., appartiennent au CQEA. Il est interdit de les modifier, de les copier, de les distribuer, de les transmettre, de les diffuser, de les représenter, de les reproduire, de les publier, de les concéder sous licence, de les transférer ou de les vendre, sans l’autorisation du CQEA.
FIL RSS
Un droit d’utilisation non exclusif vous est accordé relativement au téléchargement des fils RSS sur votre ordinateur pour votre usage personnel, privé et non commercial, à des fins de consultation seulement. Toute utilisation autre que celle prévue au présent article nécessite une autorisation préalable et écrite du CQEA.
CONTACT
Pour toute question ou problème concernant ce site Web, veuillez contacter info@cqea.ca.
UTILISATION DU SERVICE
En acceptant les présentes conditions d’utilisation générales, vous vous engagez à ne pas utiliser le site www.cqea.ca à des fins illicites ou interdites par les lois en vigueur, ou de quelque façon que ce soit qui pourrait endommager, désactiver, alourdir ou compromettre le site ou qui pourrait nuire à l’utilisation et à la jouissance paisible du site par une autre partie.
Également, vous vous abstenez de :
- Transmettre à un tiers, modifier, télécharger, communiquer, publier, reproduire, diffuser sur Internet ou autre, sauvegarder ou stocker du matériel et des informations présentes sur le site du CQEA, par quelque moyen que ce soit, à des fins autres que celles autorisées précédemment;
- Revendre en tout ou en partie des données contenues sur le site www.cqea.ca sous quelques formes que ce soit;
- Constituer en base de données des données et informations contenues sur le site du CQEA;
- Enfreindre ou tenter d’enfreindre la sécurité du site du CQEA, notamment en :
- accédant à des données qui ne vous sont pas destinées;
- vous connectant à un serveur ou à un compte pour lequel vous n’avez pas d’autorisation d’accès;
- explorant, en balayant ou en testant la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau;
- nuisant à la fourniture de services à un utilisateur, un hôte ou un réseau.
LIMITE DE RESPONSABILITÉ
Le CQEA ne peut être tenu responsable de quelque dommage que ce soit causé de façon directe ou indirecte du fait de l’utilisation ou de la non-utilisation des données diffusées sur son site.
Sans restreindre ce qui précède, le CQEA n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne l’intégrité de l’information, l’exactitude ou la fiabilité des données résultant de recherches.
De plus, la présence sur le site www.cqea.ca de références à un produit, service, fabricant, fournisseur ou autre, ne constitue pas une approbation ou une recommandation de ces derniers. Le site du CQEA contient également des hyperliens donnant accès à des sites Internet appartenant à des tiers et gérés par ces derniers. Le CQEA met ces liens à la disposition des utilisateurs à seule fin de commodité, et n’exerce aucune forme de contrôle sur l’exploitation de ces sites.
Enfin, le contenu du site www.cqea.ca est présenté « tel quel », et le CQEA ne fournit aucune garantie, représentation ou promesse expresse ou implicite à l’égard de celui-ci.
Bien que le CQEA mette tout en œuvre pour s’assurer que son site Web soit mis à jour périodiquement avec de l’information exacte au moment de son intégration au site, le CQEA n’offre aucune garantie, expresse ou implicite, selon laquelle le contenu est exact, à jour ou complet. Le contenu est fourni à titre purement informatif et ne doit pas être considéré exact, à jour ou complet. Le CQEA rejette expressément toute responsabilité découlant des erreurs ou omissions éventuelles contenues sur le site.