Conseil québécois des entreprises adaptées 2025 (Conformité à la Loi 25 du Québec sur la protection des renseignements personnels)

Préambule

Le Conseil québécois des entreprises adaptées (CQEA), organisme à but non lucratif, reconnaît l’importance cruciale de la protection des renseignements personnels dans toutes ses activités. En tant qu’organisme représentant les entreprises adaptées, le CQEA est pleinement engagé à respecter les normes les plus strictes en matière de confidentialité, de sécurité et d’intégrité des données personnelles qu’il collecte, utilise et conserve.

1. Objectifs

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi 25 sur la protection des renseignements, cette politique vise à garantir la conformité du CQEA, en assurant la protection, la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels collectés, tout en respectant les droits des individus et en maintenant un environnement sécurisé.

2. Champ d’application

Cette politique s’applique à tous les renseignements personnels traités, recueillis, stockés ou utilisés par le CQEA, qu’ils soient sous forme électronique, papier ou toute autre forme, et ce, quel que soit le format, la technologie ou le support utilisé. Elle concerne toutes les opérations, les projets et les services offerts par le CQEA.

3. Renseignements personnels

3.1 Mesure de sécurité

Pour assurer la sécurité des renseignements personnels, le CQEA met en place les mesures suivantes :
  • Gestion des accès : L’accès aux renseignements personnels est limité aux personnes autorisées, selon les besoins de leurs fonctions.
  • Identifiant / mot de passe : Des identifiants et mots de passe sécurisés sont utilisés pour restreindre l’accès aux systèmes contenant des renseignements personnels.
  • Pare-feu (Firewalls) : Des pare-feu sont en place pour protéger les réseaux contre les accès non autorisés.
  • Politiques et procédures : Des politiques et procédures rigoureuses encadrent la gestion et la protection des renseignements personnels.
  • Accès protégé au serveur informatique : Les serveurs informatiques contenant des données sensibles sont protégés par des mesures d’accès sécurisées, afin de prévenir tout risque d’intrusion.

3.2 Collecte de renseignements personnels

3.2.1 Site internet – Renseignements recueillis automatiquement

Lorsque vous visitez et utilisez notre site, certains renseignements sont recueillis automatiquement à l’aide de Google Analytics. Ces informations comprennent :

  • Adresse IP
  • Lieu géographique
  • Détails sur le matériel et les logiciels utilisés
  • Liens sur lesquels vous cliquez
  • Contenu consulté sur le site

Ces renseignements sont collectés à des fins de statistiques, de promotion et de publicité, afin d’analyser l’utilisation de notre site, d’améliorer l’expérience utilisateur et d’optimiser nos campagnes marketing.

3.2.2 Inscriptions aux événements – Renseignements recueillis lors de l’inscription

Lors de votre inscription à nos formations, nous recueillons les renseignements suivants :

  • Nom
  • Prénom
  • Numéro de téléphone
  • Adresse courriel

Ces informations sont nécessaires pour finaliser votre inscription, vous envoyer des informations relatives à la formation et assurer un suivi adéquat.

3.2.3 Inscriptions aux formations – Renseignements recueillis lors de l’inscription

Lors de l’inscription aux formations, nous recueillons les renseignements suivants :

  • • Participants :
    • Nom
    • Adresse courriel
    • Titre d’emploi
  • Entreprises :
    • Nom de l’entreprise
    • Adresse postale
    • Courriel de l’entreprise
    • Personne-ressource en ressources humaines

Ces informations sont nécessaires pour compléter l’inscription, assurer une bonne organisation des formations et faciliter la communication avec les participants et les entreprises.

3.3 Renseignements personnels fournis par l’utilisateur

Le site Internet du CQEA ne comporte aucune technologie permettant de recueillir les renseignements personnels des utilisateurs contre leur gré. Les seuls renseignements personnels que le CQEA pourrait recueillir sont ceux que les utilisateurs fournissent volontairement en écrivant directement à une adresse électronique mentionnée sur le site. De tels renseignements seront traités et conservés de la même manière que toute autre communication directe avec le CQEA.

3.4 Information transmise automatiquement

Vous devez savoir que dès que vous accédez au site www., automatiquement et sans intervention de votre part, un échange d’informations s’effectue entre votre ordinateur et le serveur du CQEA. Cette information ne vous identifie pas personnellement. Les éléments suivants sont échangés :

  • Le nom de domaine Internet (par exemple, « xcompagnie.com » si vous utilisez un compte privé d’accès Internet, ou « université.edu » si votre accès se fait via une université) et votre adresse IP (un numéro assigné automatiquement à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès Internet chaque fois que vous naviguez sur le Web) ;
  • Le type de navigateur et de système d’exploitation employés pour accéder à notre site ;
  • La date et l’heure de votre accès au site ;
  • Les pages que vous visitez ;
  • L’adresse du site référent (si vous atteignez le site www. à partir d’un autre site).

Le CQEA utilise le service Google Analytics, qui collecte ces informations à des fins d’analyse et de rapport sur l’activité du site. Google utilise des cookies pour analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies (y compris votre adresse IP) sont transmises et stockées sur des serveurs situés aux États-Unis. Ces informations sont utilisées pour évaluer l’utilisation du site, compiler des rapports sur l’activité du site et fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.

Google peut communiquer ces données à des tiers si cela est requis par la loi ou si ces tiers traitent les informations pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur, bien que cela puisse limiter certaines fonctionnalités du site.

En utilisant ce site Internet, vous consentez expressément au traitement de vos données par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

4. Infolettres et option de retrait

Le CQEA envoie périodiquement des infolettres à ses abonnés, incluant des informations pertinentes concernant nos activités, événements et formations. Notre base de données des abonnés n’est jamais vendue, louée ou prêtée à des tiers.

Les abonnés qui souhaitent mettre à jour leurs préférences ou se désabonner de nos infolettres peuvent le faire en tout temps en suivant les instructions fournies dans chaque envoi ou en nous contactant directement.

De plus, nous recueillons des renseignements globaux sur nos taux d’ouverture, les pages vues et d’autres éléments statistiques concernant nos infolettres. Ces renseignements sont uniquement utilisés à des fins d’analyse de performance et ne permettent pas d’identifier spécifiquement les personnes.

5. Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Tout contenu textuel ou graphique sur le site du CQEA, son organisation et sa présentation ou disposition, ainsi que notre organisation et notre nom de domaine nous appartiennent ou sont utilisés sous licence. Ils sont par conséquent protégés par le droit d’auteur.

Il est interdit de copier, reproduire, afficher ou republier de quelque manière que ce soit les documents contenus dans ce site. Ces documents ne peuvent être téléchargés, visualisés ou imprimés par l’utilisateur qu’à des fins non commerciales et personnelles légitimes. Toute autre utilisation, y compris la republication ou l’utilisation de ces documents sur tout autre site Web, est interdite sans notre consentement écrit préalable. Tous nos droits sont réservés.

6. Consentement

Le CQEA recueille, utilise et divulgue des renseignements personnels uniquement avec le consentement explicite des individus concernés, sauf dans les cas où la loi permet ou exige une collecte sans consentement. Le CQEA assure que le consentement est obtenu de manière claire et transparente.

7. Mises à jour de la politique de confidentialité

Des mises à jour pourraient être effectuées dans le seul but d’actualiser les règles et procédures du CQEA, en réponse aux évolutions des normes établies en matière de confidentialité des renseignements personnels.
Pour toute question concernant notre politique de confidentialité, pour faire part de commentaires ou pour déposer une plainte concernant nos pratiques relatives à la vie privée, vous pouvez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes :
Julie Boisvert
j.boisvert@cqea.ca
(418) 951-1732